{"id":1534,"date":"2024-08-27T02:37:04","date_gmt":"2024-08-27T02:37:04","guid":{"rendered":"https:\/\/advancedeye2020.com\/?page_id=1534"},"modified":"2025-10-17T07:45:59","modified_gmt":"2025-10-17T14:45:59","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lunet.ca\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation<\/h2>\n\n\n\n
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(EN VIGUEUR \u00c0 PARTIR DU 5\/9\/2025)<\/p>\n\n\n\n

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2. LES D\u00c9CLARATIONS DE L'UTILISATEUR.<\/strong> Pour utiliser le site web, cr\u00e9er un compte ou acheter des produits, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus, avoir la capacit\u00e9 de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas \u00eatre emp\u00each\u00e9 de le faire en vertu de la loi applicable. Si vous utilisez le site web, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Ce site web est destin\u00e9 exclusivement aux utilisateurs situ\u00e9s au Canada.<\/p>\n\n\n\n

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3. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9.<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions ne vous accordent qu'une licence limit\u00e9e d'acc\u00e8s et d'utilisation des Services. En cons\u00e9quence, vous reconnaissez et acceptez express\u00e9ment qu'EssilorLuxottica ne vous transf\u00e8re pas, ou ne transf\u00e8re \u00e0 personne d'autre, un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou un titre de propri\u00e9t\u00e9 sur les Services. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, \u0153uvres d'art, codes informatiques (y compris le code HTML), programmes, logiciels, produits, informations et mat\u00e9riels, ainsi que la conception, la structure, la s\u00e9lection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialit\u00e9 et l'arrangement de tout contenu figurant dans ou disponible par l'interm\u00e9diaire des Services, sauf indication contraire, sont d\u00e9tenus, contr\u00f4l\u00e9s et conc\u00e9d\u00e9s sous licence par EssilorLuxottica. Lunet, le(s) logo(s) Lunet, et tous les autres noms, logos et ic\u00f4nes identifiant Lunet et ses produits et services sont des marques commerciales d'EssilorLuxottica, et toute utilisation de ces marques, y compris, sans limitation, en tant que noms de domaine, identifiants de compte ou termes de recherche, sans autorisation \u00e9crite expresse est strictement interdite. D'autres noms de produits et de soci\u00e9t\u00e9s ou logos mentionn\u00e9s ou affich\u00e9s sur ou \u00e0 travers les Services peuvent \u00eatre des marques commerciales et\/ou des marques de service de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n\n\n\n

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4. CONTENU <\/strong><\/p>\n\n\n\n

a. Contenu soumis par vous<\/strong>. De temps \u00e0 autre, nous pouvons mettre \u00e0 disposition sur ces services des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des zones de commentaires, des panneaux d'affichage, des forums, des groupes de discussion, des sections d'affichage ou des moyens de communication similaires qui offrent la possibilit\u00e9 d'afficher, de publier, de distribuer, de transmettre, de diffuser ou de mettre \u00e0 disposition ou de soumettre du contenu par l'interm\u00e9diaire des services. Si tel est le cas, nous vous invitons \u00e0 nous faire part de vos commentaires sur nos services. Toutefois, les notes, messages, publications, id\u00e9es, suggestions ou autres \u00e9l\u00e9ments que vous soumettez \u00e0 EssilorLuxottica (\u201cContenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'utilisateur\u201d) ne doivent pas harceler, calomnier, diffamer ou menacer un tiers ou violer ses droits et ne doivent pas inclure d'\u00e9l\u00e9ments que nous pourrions consid\u00e9rer comme vulgaires, obsc\u00e8nes, ind\u00e9cents, pornographiques, diffamatoires, ill\u00e9gaux ou r\u00e9pr\u00e9hensibles de quelque mani\u00e8re que ce soit. En outre, le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'utilisateur ne doit pas violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, les droits de la personnalit\u00e9 ou d'autres droits de propri\u00e9t\u00e9 d'une personne ou d'une entit\u00e9. En soumettant tout ou partie du Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'Utilisateur, vous accordez \u00e0 EssilorLuxottica un droit et une licence non exclusifs, sans restriction, inconditionnels, illimit\u00e9s, libres de droits, perp\u00e9tuels et irr\u00e9vocables pour utiliser, reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, alt\u00e9rer, publier, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, enregistrer, partager, traduire, transmettre, diffuser, divulguer, distribuer ou utiliser de toute autre mani\u00e8re ou cr\u00e9er des d\u00e9riv\u00e9s, distribuer ou autrement utiliser ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir du Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'Utilisateur, de telle sorte qu'EssilorLuxottica ait le droit d'utiliser ce Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'Utilisateur pour tout type d'utilisation et d'exploitation de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires, pour toujours, dans tous les m\u00e9dias connus \u00e0 ce jour ou con\u00e7us ult\u00e9rieurement, sans que vous n'ayez droit \u00e0 aucune compensation \u00e0 cet \u00e9gard. Vous renoncez irr\u00e9vocablement \u00e0 faire valoir vos droits moraux sur le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'utilisateur (et vous garantissez que toute personne apparaissant dans ce contenu le fait) et vous acceptez de ne pas le faire. Vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 tous les droits, motifs et actions concernant l'inspection et l'approbation du produit fini qui peut \u00eatre produit et utilis\u00e9 en relation avec votre contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'utilisateur. En nous soumettant tout contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'utilisateur, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez au moins l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans la juridiction o\u00f9 vous r\u00e9sidez et que vous \u00eates le parent ou le tuteur l\u00e9gal, ou que vous disposez de tous les consentements n\u00e9cessaires de la part du parent ou du tuteur l\u00e9gal, de tout mineur repr\u00e9sent\u00e9 dans tout contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'utilisateur que vous soumettez ou contribuant \u00e0 ce contenu, et que, en ce qui concerne le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'utilisateur, vous poss\u00e9dez tous les droits, titres et licences n\u00e9cessaires pour ce contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'utilisateur et que votre soumission de ce mat\u00e9riel aux services ne violera ni n'enfreindra aucun droit de tiers ni ne causera de pr\u00e9judice \u00e0 quiconque, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

b. Caract\u00e8re non confidentiel du contenu que vous soumettez.<\/strong> Sauf disposition contraire dans les Politiques Suppl\u00e9mentaires applicables, vous acceptez que (a) nous traiterons votre Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'Utilisateur comme non-confidentiel et non-propri\u00e9taire - ind\u00e9pendamment du fait que vous le marquiez comme \u201cconfidentiel\u201d, \u201cpropri\u00e9taire\u201d ou autre - et ne sera pas retourn\u00e9, et (b) dans la mesure maximale non interdite par la loi applicable, EssilorLuxottica n'assumera aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou un tiers en ce qui concerne votre Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'Utilisateur. Sur demande, vous fournirez la documentation n\u00e9cessaire pour authentifier les droits sur ce contenu et v\u00e9rifier que vous vous conformez aux pr\u00e9sentes Conditions ou \u00e0 toute Condition suppl\u00e9mentaire applicable. Vous reconnaissez que l'internet et les communications mobiles ne sont pas toujours s\u00fbrs et peuvent faire l'objet de failles de s\u00e9curit\u00e9. En cons\u00e9quence, vous reconnaissez et acceptez que votre contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'utilisateur est soumis \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\n\n\n

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5. SITE WEB ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

a.<\/strong> Nous nous effor\u00e7ons de veiller \u00e0 ce que toutes les informations contenues dans les services soient exactes et correctes \u00e0 tout moment. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Nous nous efforcerons de r\u00e9soudre toute erreur d'information sur les services d\u00e8s que possible et, si nous pensons qu'une telle erreur a affect\u00e9 votre utilisation du site web, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par le biais des coordonn\u00e9es que vous nous avez fournies.<\/p>\n\n\n\n

b.<\/strong> Si, \u00e0 tout moment, vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations, veuillez nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : privacy@teamvisionteam.com.<\/p>\n\n\n\n

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6. RESTRICTIONS<\/strong>. Vous vous engagez \u00e0 ne pas modifier, distribuer ou divulguer les services, ni \u00e0 cr\u00e9er des \u0153uvres bas\u00e9es enti\u00e8rement ou partiellement sur eux. Vous ne pouvez pas - et ne pouvez pas autoriser d'autres personnes \u00e0 - conc\u00e9der des sous-licences, louer, vendre, distribuer, faire circuler, fournir, transformer, d\u00e9coder, d\u00e9composer, d\u00e9sassembler, d\u00e9sosser, modifier ou traduire les services ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ceux-ci ou les modifier ou les traduire ou, en tout \u00e9tat de cause, reproduire, copier, utiliser ou fournir les services, ou toute partie de ceux-ci, d'une mani\u00e8re autre que celle express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes ou par les lois d'ordre public. Vous reconnaissez et acceptez que l'acquisition de tout contenu ou de toute donn\u00e9e par le biais de l'utilisation des services rel\u00e8ve de votre seule responsabilit\u00e9 et que vous \u00eates seul responsable de tout dommage au syst\u00e8me ou de toute perte de donn\u00e9es caus\u00e9s par l'utilisation des services, m\u00eame indirectement.<\/p>\n\n\n\n

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7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/strong> Veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 d'EssilorLuxottica sur notre site Internet pour une description des pratiques d'EssilorLuxottica concernant la collecte et l'utilisation des informations personnelles identifiables (\u201cIPI\u201d). En utilisant le Service et en visitant le site Web, vous reconnaissez, acceptez et consentez \u00e0 nos pratiques concernant la collecte et l'utilisation des IIP.<\/p>\n\n\n\n

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8. LA DISPONIBILIT\u00c9 ET LA CONTINUIT\u00c9 DU SERVICE.<\/strong> Vous reconnaissez et acceptez qu'EssilorLuxottica se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, de temporairement ou d\u00e9finitivement (i) suspendre ou mettre fin aux Services, (ii) d\u00e9sactiver tout acc\u00e8s aux Services, et\/ou (iii) restreindre, suspendre ou mettre fin \u00e0 votre compte pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

9. DES LIENS VERS D'AUTRES SITES.<\/strong> Nous ne sommes pas responsables des tiers ou de leur contenu, de leur(s) publicit\u00e9(s), de leurs applications ou de leurs sites (\u201cServices de tiers\u201d). Nos Services peuvent faciliter l'acc\u00e8s \u00e0 d'autres sites ou \u00e0 des r\u00e9seaux de m\u00e9dias sociaux en ligne ou \u00e0 des pages pour votre commodit\u00e9. Ces Services Tiers n'ont pas n\u00e9cessairement \u00e9t\u00e9 revus par EssilorLuxottica et sont exploit\u00e9s par des tiers sur lesquels EssilorLuxottica n'a aucun contr\u00f4le. Cela peut inclure la possibilit\u00e9 de s'enregistrer ou de se connecter \u00e0 nos outils de Services Tiers et de publier du contenu sur des sites et services tiers en utilisant leurs plug-ins mis \u00e0 disposition sur nos Services. Soyez prudent lorsque vous traitez avec des tiers et examinez leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialit\u00e9. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les services de tiers. En cons\u00e9quence, EssilorLuxottica d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 quant au contenu, au mat\u00e9riel, \u00e0 l'exactitude des informations et\/ou \u00e0 la qualit\u00e9 des produits ou services fournis par, disponibles par l'interm\u00e9diaire de ou promus sur ces Services Tiers. En outre, l'inclusion de ces liens n'implique pas l'approbation d'un tiers ou d'un site web ou des produits ou services fournis par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

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10. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS NOTRE POLITIQUE DE GARANTIE<\/strong>. ESSILORLUXOTTICA NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU LES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ PAR L'INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE WEB POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE OU D\u00c9CLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE DES DONN\u00c9ES ET D'ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU ERREUR ET FOURNIT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) \u201cEN L'\u00c9TAT\u201d, \u201cTELS QUE DISPONIBLES\u201d ET \u201cAVEC TOUTES LES FAUTES\u201d. CERTAINES LOIS PEUVENT INTERDIRE CERTAINES CLAUSES DE NON-RESPONSABILIT\u00c9, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DE CES CLAUSES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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11. L'AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 EN MATI\u00c8RE DE SANT\u00c9.<\/strong> TOUTE INFORMATION G\u00c9N\u00c9RALE SUR LA SANT\u00c9 FIGURANT SUR CE SITE WEB A POUR SEUL BUT DE FACILITER LA COMMUNICATION ENTRE VOUS ET VOTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANT\u00c9. CES INFORMATIONS NE SONT PAS DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00c9TABLIR UN DIAGNOSTIC OU \u00c0 REMPLACER L'AVIS D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANT\u00c9. TOUTES LES QUESTIONS M\u00c9DICALES SP\u00c9CIFIQUES DOIVENT \u00caTRE ADRESS\u00c9ES \u00c0 UN PROFESSIONNEL DE LA SANT\u00c9<\/p>\n\n\n\n

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12. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ESSILORLUXOTTICA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9S DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT \u00c0 L'UTILISATION DU SITE WEB OU AU RETARD OU \u00c0 L'INCAPACIT\u00c9 D'UTILISER LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU G\u00c9N\u00c9R\u00c9 PAR L'UTILISATEUR, QUE CES DOMMAGES SOIENT FOND\u00c9S SUR UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT, UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE. NONOBSTANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE D'ESSILORLUXOTTICA POUR TOUTE RAISON LI\u00c9E \u00c0 L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES PRODUITS ACHET\u00c9S PAR LE BIAIS DU SITE WEB NE DOIT PAS D\u00c9PASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9 \u00c0 ESSILORLUXOTTICA EN RELATION AVEC L'OBJET DU LITIGE EN COURS.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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13. INDEMNISATION<\/strong>. Comme le permet la loi applicable, en utilisant cette Application, vous acceptez de d\u00e9fendre, d'indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 EssilorLuxottica, sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales, ainsi que leurs directeurs, employ\u00e9s et agents respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilit\u00e9, co\u00fbt ou d\u00e9pense (y compris les frais de justice) invoqu\u00e9s par un tiers et r\u00e9sultant de : (i) votre utilisation des services et votre acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci ; (ii) tout contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'utilisateur ; (iii) votre violation de toute disposition des pr\u00e9sentes conditions ; et (iv) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de la personnalit\u00e9, de la vie priv\u00e9e ou de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cette indemnisation survivra \u00e0 la dur\u00e9e de votre utilisation des services.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

14. EX\u00c9CUTION<\/strong>. Vous reconnaissez que toute violation, menac\u00e9e ou r\u00e9elle, de ces Conditions causerait un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 EssilorLuxottica, que ce pr\u00e9judice ne serait pas quantifiable en termes de dommages mon\u00e9taires, et qu'EssilorLuxottica ne disposerait pas d'un recours ad\u00e9quat en droit. Vous acceptez donc qu'EssilorLuxottica ait le droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d'obtenir une injonction ou toute autre mesure \u00e9quitable appropri\u00e9e aupr\u00e8s d'un tribunal comp\u00e9tent, afin d'emp\u00eacher toute violation, r\u00e9elle ou potentielle, de vos obligations en vertu de l'une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

15. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions entrent en vigueur d\u00e8s que vous commencez \u00e0 utiliser les services. Les pr\u00e9sentes conditions seront automatiquement r\u00e9sili\u00e9es si vous ne les respectez pas. La r\u00e9siliation sera effective sans pr\u00e9avis. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment en cessant d'utiliser les services. Les articles 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15 et la pr\u00e9sente phrase de l'article 16 survivront \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

16. RENONCIATION ET DIVISIBILIT\u00c9 DES CLAUSES.<\/strong> Le fait que nous n'insistions pas sur l'ex\u00e9cution stricte d'une condition des pr\u00e9sentes conditions ou que nous ne l'appliquions pas ne constitue pas une renonciation \u00e0 une violation ou \u00e0 un d\u00e9faut d'ex\u00e9cution ult\u00e9rieurs. Si une partie des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'une d\u00e9cision de justice applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e remplac\u00e9e par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition initiale, et le reste des pr\u00e9sentes conditions restera en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. <\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit de la province canadienne de la Colombie-Britannique. Les litiges relatifs aux conditions d'utilisation ou \u00e0 l'utilisation du site web rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

18. PARTI IND\u00c9PENDANT<\/strong>. Vous \u00eates une partie ind\u00e9pendante. Aucune relation de joint venture, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et EssilorLuxottica du fait des pr\u00e9sentes Conditions ou de votre utilisation des Services.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

19. ENTI\u00c8RE<\/strong> ACCORD<\/strong>. Ces CGU, les Politiques Additionnelles et tous les autres accords ou termes relatifs aux services, informations ou licences disponibles \u00e0 travers les Services repr\u00e9sentent l'accord complet entre Vous et Luxottica en ce qui concerne l'utilisation des Services et remplacent toutes les communications \u00e9lectroniques, orales ou \u00e9crites ant\u00e9rieures ou contemporaines ou les propositions entre Vous et Luxottica en ce qui concerne les Services.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

20. NON<\/strong> AFFECTATION<\/strong>. Vous ne pouvez pas c\u00e9der ou transf\u00e9rer des droits en vertu du pr\u00e9sent accord sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d'EssilorLuxottica.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

21. Mises \u00e0 jour des conditions.<\/strong> EssilorLuxottica peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, en mettant \u00e0 jour cette publication sur le site Internet, sans vous en avertir. En continuant \u00e0 utiliser le site web apr\u00e8s la publication d'une nouvelle version des conditions, vous acceptez ces modifications. Par cons\u00e9quent, chaque fois que vous visitez le site web, v\u00e9rifiez si une nouvelle version a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

22. TITRES<\/strong>. Les titres ne sont utilis\u00e9s que pour faciliter la lecture des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n<\/div>\n\n\n\n

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